Cours-Droit.net : Conditions Générales d'Utilisation
Avant de télécharger les cours en ligne, veuillez lire et accepter les conditions générales suivantes. Tout téléchargement de documents sur le présent site implique l’acceptation desdites conditions.
§1 : Objectif
Cours-droit.net met en ligne les cours de la Faculté de Droit de Montpellier (Université Montpellier I) afin de permettre à tous les étudiants qui y sont inscrits de pouvoir récupérer des prises de notes complètes.
Ce site s’adresse particulièrement aux étudiants ERASMUS qui auraient des difficultés à prendre des notes en français, mais aussi à tout autre étudiant.
Cours-droit.net est un site totalement gratuit dont l’objectif est simplement l’entraide et la solidarité entre étudiants : ce site n’a aucune vocation lucrative ou corporative.
§2 : Droits d’auteurs et responsabilité
Le professeur titulaire des droits d’auteurs de chaque enseignement est indiqué au dessus de chaque cours. Ce dernier reste l’entier propriétaire de ces documents et peut demander à tout moment qu’ils soient retirés du présent site.
Tout utilisateur doit donc respecter les droits d’auteurs et notamment :
- N’utiliser ces documents qu’à des fins informatives et universitaires.
- Ne pas réutiliser le contenu de ces documents sans l’accord de leur propriétaire.
- Ne pas citer un des documents sans citer également le professeur qui en est l’auteur.
Cours-droit.net et ses éditeurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’éventuelles utilisations frauduleuses des documents mis en ligne.
§3 : Mises en garde
Les présents documents sont mis en ligne par des étudiants pour des étudiants, à l’occasion des cours magistraux ayant lieu chaque année à la Faculté précédemment mentionnées. Il est donc recommandé aux utilisateurs de ces documents une certaine prudence quant à leur contenu.
Notamment, les utilisateurs doivent être attentifs :
- A la date de mise en ligne des cours : selon l’ancienneté d’un document, certains contenus peuvent être incorrects, en raison d’une réforme postérieure par exemple.
- Aux éventuelles erreurs commises par l’étudiant ayant pris des notes.
- A distinguer entre les thèses (et interprétations) des différents professeurs et les règles de droits.
Cours-droit.net et ses éditeurs ne peuvent pas être tenus responsables des conséquences que ces éventuels défauts pourraient causer aux utilisateurs : les documents mis en ligne ne sont qu’une simple aide et ne dispensent pas d’assister aux cours magistraux, d’utiliser des documents officiels ou autres.
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